Consultation sur les zones d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (Loi APER).
Dans le cadre de la loi Énergie Climat de 2019, la France s’est fixée comme objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Cet objectif implique un déploiement massif d’énergies renouvelables décarbonées sur l’ensemble du territoire.
Cette loi vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie. Elle demande aux communes de définir, après concertation avec les citoyens, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones doivent présenter le potentiel de développement de la production d’énergies renouvelables et de récupération.
Elles constituent des périmètres au sein desquels les porteurs de projets sont incités à développer les études et travaux relatifs à la production d’énergie renouvelable. Elles sont déterminées sous forme de grands périmètres, et non à l’échelle de la parcelle. Elles peuvent concerner du foncier public ou privé. Ces zones d’accélération d’énergies renouvelables ne sont pas exclusives et n’impliquent pas que des projets en dehors des périmètres identifiés soient interdits. Cependant, la définition de ces périmètres n’exonère pas le porteur de projet de l’obtention des autorisations administratives de rigueur.
Elles sont définies pour chaque catégorie d’énergie renouvelable (le photovoltaïque, le solaire thermique, le bois énergie, l’éolien terrestre, la méthanisation, la géothermie, les réseaux de chaleur…).
Le choix des énergies renouvelables et du périmètre ont fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal le 20 février 2024. Voici le document consultable : Délibération Loi APER – Concertation .
Vous pouvez faire part de vos remarques sur ces zones, ou proposer d’autres zones et/ou énergies :
> Du 7 au 24 mars 2024 inclus
> par mail, à commune-st-tricat@orange.fr en mentionnant comme objet : Consultation Loi APER
> sur le registre à disposition en Mairie aux horaires d’ouverture au public
⇛ Pour en savoir plus sur les énergies renouvelables :
– Géothermie profonde
– Récuperation de chaleur fatale
– Méthanisation
– Solaire thermique
– Bois énergie
– Eolien terrestre
– Photovoltaïque
– Réseaux de chaleur
– Géothermie de surface
